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Avis d’ouverture d’enquête publique
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…
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Fiche pratique
Vérifié le 09/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La carte renouvelable ou crédit renouvelable est une carte de crédit basée sur un prêt à la consommation spécial, appelé crédit revolving, crédit permanent ou crédit reconstituable. Il se caractérise par la liberté que vous avez dans l'utilisation du capital et dans le remboursement. Ce crédit est proposé par un établissement financier ou par un magasin de commerce. Ils doivent vérifier si vous êtes capable de rembourser le prêt, et vous informer de la portée de vos engagements.
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Les associations de consommateurs
Ministère chargé des finances
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…