Vérifié le 20/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le montant du RSA dépend de vos ressources et de celles des membres de votre foyer.
Les ressources prises en compte sont :
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Revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.)
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Revenus d'activité non salariée
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Indemnité de volontariat dans certains cas
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Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption
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Indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle
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Indemnités de chômage partiel
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Allocations chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi, allocation de sécurisation professionnelle)
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Pensions, retraite, rentes
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Pensions alimentaires
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Allocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vie
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Dédommagement versé aux victimes de l'amiante
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Libéralités
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Prestations compensatoires
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Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)
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Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple).
Ces ressources sont différemment prises en compte.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du formulaire de déclaration trimestrielle de ressources et si nécessaire contacter votre Caf ou CMSA.