
Plan Canicule Été 2022 | Commune d’Allinges
Quelque soit votre âge, si vous êtes une personne seule et que vous souhaitez que l’on prenne de vos nouvelles lors de la canicule, vous pouvez vous inscrire…
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Fiche pratique
Vérifié le 01 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le règlement de copropriété est un document écrit qui définit les règles de fonctionnement de l'immeuble et précise les droits et les obligations des copropriétaires. Les modifications du règlement de copropriété obéissent à des règles de vote distinctes selon leur nature. Le syndic de copropriété est responsable de son application.
Logement
Dossier relatif au règlement de copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Copropriété (lot, parties privatives et parties communes)
Institut national de la consommation (INC)
Quelque soit votre âge, si vous êtes une personne seule et que vous souhaitez que l’on prenne de vos nouvelles lors de la canicule, vous pouvez vous inscrire…