Avis d’ouverture d’enquête publique
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…
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Question-réponse
Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les heures supplémentaires réalisées en 2019 seront exonérées de l'impôt sur le revenu dans une limite de 5 000 € par an.
Les heures supplémentaires au-delà de ce plafond seront soumises à l'impôt.
Brochure pratique 2020 - Déclaration des revenus de 2019
Ministère chargé des finances
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…