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Avis d’ouverture d’enquête publique
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…
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Question-réponse
Vérifié le 25/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, il n'y a pas d'assurance obligatoire pour circuler à vélo, mais vous devez réparer les dommages que vous causez aux autres. Vous pouvez souscrire la garantie responsabilité civile pour cela. Pour couvrir vos propres dommages et ceux de votre vélo, vous pouvez souscrire la garantie accident. Elle n'intervient que s'il n'y a pas de personne responsable de l'accident. Elle peut être complétée avec la garantie vol et dégradations du vélo ou la garantie protection juridique.
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…