Avis d’ouverture d’enquête publique
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…
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Question-réponse
Vérifié le 29/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le viager libre ou occupé consiste à vendre un logement à une personne (appelée débirentier) en échange du versement mensuel d'une rente jusqu'au décès imprévisible du vendeur (appelé crédirentier). La répartition du paiement des charges du bien vendu est fonction du type de viager.
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Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…