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Avis d’ouverture d’enquête publique
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…
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Question-réponse
Vérifié le 17/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, sous conditions. Les périodes de chômage involontaire peuvent être considérées comme des trimestres d'assurance retraite au régime général de la Sécurité sociale. Chaque période comportant 50 jours de chômage est considérée comme un trimestre d'assurance. Toutefois, les conditions de validation des périodes de chômage pour la retraite varient selon qu'elles sont postérieures ou antérieures à 1980.
Toutes les périodes de chômage involontaire, indemnisées ou non, sont considérées comme des trimestres d'assurance retraite dans la limite de 4 trimestres par an. Chaque période comportant 50 jours de chômage est considérée comme un trimestre d'assurance.
Pôle emploi transmet automatiquement les informations à la Cnav.
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…