
Commémoration | Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation
Ce dimanche 30 avril 2023 se tiendra aux Monuments aux Morts dès 9h30 une commémoration lors de la journée nationale du souvenir des victimes et des héros de…
Accueil>Les infos pratiques>Démarches administratives>Particuliers
Question-réponse
Vérifié le 23 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La responsabilité civile correspond à l'obligation de réparer les dommages corporels et matériels causés à autrui. Ces dommages peuvent résulter, par exemple, d'une imprudence. Vous pouvez souscrire une assurance responsabilité civile. C'est alors l'assurance qui prend en charge la réparation du dommage que vous avez causé.
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Ce dimanche 30 avril 2023 se tiendra aux Monuments aux Morts dès 9h30 une commémoration lors de la journée nationale du souvenir des victimes et des héros de…