Journée intergénérationnelle | 18.12.24
Le Centre de Loisirs est heureux d’accueillir les personnes de 60 ans et plus lors d’une journée intergénérationnelle pour les fêtes de fin d’année ! Rendez-vous le mercredi…
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Question-réponse
Vérifié le 10/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous proposez un covoiturage, vous devez souscrire au minimum une <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=F31258"> assurance responsabilité civile</a>.
Cette garantie couvre les dommages qui peuvent être occasionnés à des tiers lors d'un sinistre. Ainsi, le passager du covoiturage est aussi couvert par cette assurance obligatoire.
Certaines situations peuvent cependant être exclues de la couverture offerte par cette garantie. Vérifiez en particulier dans votre contrat que votre assurance couvre bien :
Attention :
si vous conduisez un véhicule de fonction, il faut bien vérifier que vous êtes autorisé à transporter des passagers.
Le covoiturage est une offre désintéressée de service de transport, dont l'éventuelle contrepartie financière est limitée au partage des frais (carburant, péage par exemple). Le conducteur ne doit donc pas accepter de rémunération et ne doit pas réaliser de bénéfice. Faute de quoi il serait considéré comme un transporteur professionnel, ce qui nécessiterait une assurance professionnelle spécifique.
Le Centre de Loisirs est heureux d’accueillir les personnes de 60 ans et plus lors d’une journée intergénérationnelle pour les fêtes de fin d’année ! Rendez-vous le mercredi…