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Avis d’ouverture d’enquête publique
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…
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Fiche pratique
Vérifié le 31/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une banque peut fermer un compte bancaire actif à tout moment en respectant un délai de préavis. Votre compte est actif lorsque vous effectuez des opérations sur ce compte ou sur un autre compte de la même banque. Si votre compte est inactif, la banque le conserve pendant une période définie, avant de le clôturer et de transférer les sommes à la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Institut national de la consommation (INC)
Clôture de compte et mobilité bancaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Comment rechercher un compte inactif ?
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…