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Avis d’ouverture d’enquête publique
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…
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Fiche pratique
Vérifié le 26/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'état relatif à la présence de termites, également appelé diagnostic termites, donne des informations sur la présence ou non d'insectes xylophages (termites en particulier) dans un logement. Ce diagnostic vise à informer le candidat acquéreur sur le bien qu'il projette d'acheter. Il doit être joint au dossier de diagnostic technique (DDT).
Logement
Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE)
Logement
Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep)
Logement
Diagnostic immobilier : état d'amiante
Logement
Diagnostic immobilier : état de l'installation d'assainissement non collectif
Logement
Diagnostic immobilier : état des risques et pollutions
Logement
Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz
Logement
Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricité
Logement
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…