Concours de dessin et de collages : « Terre de Jeux : Paris 2024 »
En cette année d’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques en France, la Commune d’Allinges, Terre de Jeux 2024 et Génération 2024, organise un concours de dessins et…
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Question-réponse
Vérifié le 20/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, le maire peut imposer l'achat de conteneurs poubelles (ou bacs à poubelle) spécifiques.
En effet, le maire a le pouvoir de régler la présentation et les conditions de la remise des déchets en fonction de leurs caractéristiques.
Il revient au maire de fixer, par arrêté municipal, notamment :
Le maire est par conséquent autorisé à mettre à la charge des propriétaires l'achat de conteneurs ou de poubelles dotés de caractéristiques spécifiques, notamment :
Cependant, en pratique, de nombreuses communes fournissent gratuitement les conteneurs poubelles aux usagers. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
À savoir
le règlement sanitaire départemental peut également prévoir certaines règles concernant la présentation des déchets à la collecte. Ce document est disponible en mairie.
En cette année d’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques en France, la Commune d’Allinges, Terre de Jeux 2024 et Génération 2024, organise un concours de dessins et…