
Conseil Municipal de décembre 2023
Le prochain conseil municipal se tiendra le mardi 12 décembre dès 19h30 en Salle du Conseil.…
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Question-réponse
Vérifié le 17 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez recourir à une mesure de protection pour protéger les intérêts de votre enfant lorsque vous ne serez plus en mesure de le faire.
Cette mesure de protection prendra effet lorsque vous serez décédé ou ne pourrez plus prendre soin de votre enfant.
Vous pouvez recourir à la tutelle des mineurs pour protéger ses intérêts.
Vous pouvez recourir au mandat de protection future pour protéger ses intérêts.
Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
Ministère chargé de la justice
Guide sur le mandat de protection future
Ministère chargé de la justice
Le prochain conseil municipal se tiendra le mardi 12 décembre dès 19h30 en Salle du Conseil.…