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Avis d’ouverture d’enquête publique
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…
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Question-réponse
Vérifié le 06/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Même si une voiturette (appelée parfois voiture sans permis) ne nécessite pas le permis, elle doit disposer d'une carte grise pour circuler sur route.
Pour l'obtenir, vous devrez effectuer les mêmes démarches que si vous immatriculez une voiture classique, qu'il s'agisse de sa première immatriculation ou que le véhicule soit d'occasion.
Le coût de la carte grise dépend de la région où vous résidez.
Le champ J1 de la carte grise indiquera QM pour quadricycle à moteur.
Le véhicule devra disposer obligatoirement d'une plaque d'immatriculation à l'arrière. L'installation d'une plaque à l'avant est possible, mais n'est pas obligatoire.
À savoir
la voiturette est dispensée du contrôle technique.
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…