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Avis d’ouverture d’enquête publique
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…
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Question-réponse
Vérifié le 20/07/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Certains codes sont parfois ajoutés sur le permis de conduire de la catégorie B.
Ces codes indiquent une restriction du droit de conduire ou une extension à d'autres catégories de permis.
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…