Accueil>Les infos pratiques>Démarches administratives>Particuliers

Particuliers

Question-réponse

Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?

Vérifié le 12/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous demandez une carte de séjour, vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois. Le document à produire dépend de votre situation.

Vous devez fournir un des documents suivants :

  • Facture d'électricité ou de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet
  • Bail de location
  • Quittance de loyer
  • Taxe d'habitation

  À savoir

un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc ) ne peut pas être refusé.

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

  • Attestation de votre hôtelier
  • Facture du dernier mois

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Attestation de votre hébergeant datée et signée
  • Copie de sa carte d'identité ou de sa carte de séjour
  • Justificatif de domicile à son nom (acte de propriété ou relevé de taxe d'habitation ou copie du bail de location ou facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet)

  À savoir

un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc ) ne peut pas être refusé.

RÉUNIONS PUBLIQUES PLUI HM

Les 4 et 14 novembre 2024 : ce sont les dates à retenir si vous êtes intéressé(e) par les enjeux d’urbanisme dans l’agglomération. Deux dernières réunions publiques sont…

Lire la suite

partagez

sur facebooksur twittersur google pluspar emailimprimer