Concours de dessin et de collages : « Terre de Jeux : Paris 2024 »
En cette année d’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques en France, la Commune d’Allinges, Terre de Jeux 2024 et Génération 2024, organise un concours de dessins et…
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Fiche pratique
Vérifié le 07/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes un éleveur :
Ainsi, tout particulier qui possède une femelle reproductrice est éleveur dès le 1
Un vendeur est une personne dont l’activité ou l'une des activités professionnelles consiste à vendre des chats ou des chiens sans détenir de femelle reproductrice. Un particulier qui vend occasionnellement à un autre particulier un chat ou un chien sans en détenir la mère n'est pas un vendeur professionnel.
En tant qu'éleveur ou vendeur (professionnel ou non), vous êtes soumis à diverses obligations.
Diplômes pour élever et vendre des animaux de compagnie domestiques
Legifrance
Activité en lien avec les animaux de compagnie : justificatif de connaissance
Ministère chargé de l'agriculture
Diplômes pour l'élevage d'animaux de compagnie domestiques délivrés avant 2015
Legifrance
Animal de compagnie - Obligations des éleveurs
Ministère chargé de l'économie
Élevage et vente de chats et de chiens : vos obligations
Ministère chargé de l'agriculture
Identification des carnivores domestiques (Icad)
Société d'Identification des Carnivores Domestiques (I-Cad)
La stérilisation des chats, un acte de protection
Ministère chargé de l'agriculture
L'activité d'élevage canin ou félin
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Règles sanitaires et de protection animale
Ministère chargé de l'agriculture
Cotisant de solidarité à la MSA
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Livre des Origines Français (Lof)
Société centrale canine
Livre officiel des origines félines (Loof)
Fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines (LOOF)
Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
En cette année d’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques en France, la Commune d’Allinges, Terre de Jeux 2024 et Génération 2024, organise un concours de dessins et…