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Avis d’ouverture d’enquête publique
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…
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Fiche pratique
Vérifié le 20/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers est destinée à récompenser le sapeur-pompier (professionnel ou volontaire) ayant fait preuve d'un dévouement constant dans l'exercice de ses fonctions ou s'y étant particulièrement distingué. La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers comprend la médaille d'ancienneté et la médaille avec rosette pour services exceptionnels.
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…