Remise du label « Notre Village, Terre d’Avenir »
La Commune d’Allinges a eu l’honneur de renouveler le label « Notre Village, Terre d’Avenir » pour la période 2019-2026. Ce label est accompagné de deux hirondelles (une supplémentaire) qui…
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Fiche pratique
Vérifié le 01/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lorsque le bien immobilier est situé dans une zone d'exposition au bruit des aéroports, le vendeur ou le bailleur doit fournir un diagnostic Bruit à l'acquéreur ou au locataire. Ce document permet d'avoir connaissance de l'existence de nuisances sonores aériennes. Le diagnostic Bruit n'a qu'une valeur informative. Cependant, s'il n'est pas fourni, l'acquéreur ou le locataire peut faire un recours devant le tribunal.
Diagnostics immobiliers : des modifications dès le 1er juin 2020
Institut national de la consommation (INC)
La Commune d’Allinges a eu l’honneur de renouveler le label « Notre Village, Terre d’Avenir » pour la période 2019-2026. Ce label est accompagné de deux hirondelles (une supplémentaire) qui…