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Fiche pratique

Prime à la conversion pour remplacer un véhicule (de juin à décembre 2020)

Vérifié le 01/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une <Citation>prime à la conversion</Citation> lors de l'achat ou de la location d'un véhicule peu polluant si, dans le même temps, vous mettez à la casse un ancien véhicule diesel ou essence. Le nouveau véhicule peut être une voiture particulière, une camionnette, ou un 2 roues électrique (ou 3 roues ou quadricycle électrique). Cette prime s'ajoute à l'aide dite <span class="expression">bonus écologique</span>. Cette page indique les règles en vigueur de juin à décembre 2020 inclus.

  • Revenu fiscal de référence ⩽ 18 000 € par part
  • Revenu fiscal de référence > 18 000 € par part

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être domicilié en France
  • Le <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> par part indiqué sur l'avis d'imposition de vos revenus de l'année précédente est inférieur ou égal à <span class="valeur">18 000 €</span> (avis d'imposition 2019 sur vos revenus 2018)
  • Acheter ou louer un véhicule entre juin et décembre 2020. <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=F32487">Les règles sont différentes avant juin 2020 et à partir de 2021</a>. La date de facturation, ou de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer en cas de location, permet de savoir quelle règle s'applique.

 À noter

l'aide est versée au maximum une fois par personne jusqu'au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023.

  • Véhicule essence
  • Véhicule diesel

Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

  • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
  • Avoir fait l'objet d'une 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation avant janvier 2006
  • Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
  • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R12404">un numéro d'immatriculation définitif</a>
  • Ne pas être gagé
  • Ne pas être considéré comme un <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R51666">véhicule endommagé</a> ou faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué
  • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=F1468"> centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé</a> ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

  • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
  • Avoir fait l'objet d'une 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation avant janvier 2011
  • Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
  • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R12404">un numéro d'immatriculation définitif</a>
  • Ne pas être gagé
  • Ne pas être considéré comme un <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R51666">véhicule endommagé</a> ou faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué
  • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=F1468"> centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé</a> ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

  À savoir

si vous ne mettez pas à la casse votre ancien véhicule, vous pouvez bénéficier d'une aide, dite prime au rétrofit électrique, sous conditions, en faisant transformer le moteur thermique en moteur électrique.

  • Voiture particulière ou camionnette
  • 2 ou 3 roues ou quadricycle

Les véhicules suivants sont concernés :

  • Voiture particulière (VP) et camionnette (CTTE) électrique
  • Voiture particulière (VP) et camionnette (CTTE) et hybride rechargeable (VHR)
  • VP ou CTTE dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 137 g/km, <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R44803">classé Crit'air 1 ou Crit'air 2</a> . Le véhicule Crit'air 2 doit être immatriculé après le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2019.

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée d'au moins 2 ans
  • Prix ⩽ <span class="valeur">60 000 €</span>  <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R24408">TTC</a> pour un véhicule électrique ou VHR, dont le coût d'achat ou de location de la batterie
  • Prix ⩽ <span class="valeur">50 000 €</span> <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R24408">TTC</a> pour un véhicule avec un taux de CO2 ⩽ à 137 g/km, <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R44803">classé Crit'air 1 ou Crit'air 2</a>
  • Être immatriculé en France avec un <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R12404">numéro définitif</a>
  • Ne pas être considéré comme un <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R51666">véhicule endommagé</a>
  • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

Le véhicule acheté ou pris en location doit être un 2 roues, 3 roues ou quadricycle électrique :

  • sans batterie au plomb,
  • et dont la puissance maximale nette du moteur est au moins égale à 2 ou 3 <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R51157">kW</a> (selon la norme européenne applicable)

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée d'au moins 2 ans
  • Prix ⩽ <span class="valeur">60 000 €</span>l <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R24408">TTC</a>, dont le coût d'achat ou de location de la batterie, si nécessaire
  • Être immatriculé en France avec un <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R12404">numéro définitif</a>
  • Ne pas être considéré comme un <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R51666">véhicule endommagé</a>
  • Ne pas être vendu dans l'année suivant sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 km

  À savoir

en fonction de la date d'homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013. Consultez la rubrique (K) "Numéro de réception par type" de la carte grise (appelée dorénavant <span class="expression">certificat d'immatriculation</span>) de votre véhicule pour savoir selon quelle norme il est homologué.

  • Le montant de la prime à la conversion est de 80 % du prix d'achat, dans la limite de <span class="valeur">5 000 €</span>.

    Si le véhicule acheté est neuf, le montant maximum de l'aide accordée (<a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=F34014">bonus</a> + prime à la conversion) dépend du prix du véhicule.

    Montant maximal de l'aide : prime à la conversion + bonus

    Prix du véhicule

    Montant maximum de l'aide avec le bonus

    (véhicule neuf)

    Moins de <span class="valeur">45 000 €</span>

    <span class="valeur">12 000 €</span>

    Entre <span class="valeur">45 000 €</span> et <span class="valeur">60 000 €</span>

    <span class="valeur">8 000  €</span>

    Plus de <span class="valeur">60 000 €</span>

    <span class="valeur">8 000  €</span>

    (uniquement véhicule neuf fonctionnant à l'hydrogène ou <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R32094">utilitaire léger</a>)

  • Le montant de la prime à la conversion est de <span class="valeur">1 100 €</span> dans la limite du coût d'achat du véhicule sous réserve que le véhicule soit neuf et sous réserve de la puissance électrique du véhicule.

    L'aide maximale qui peut être accordée (prime à la conversion + <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=F34014">bonus</a>) est de <span class="valeur">2 000 €</span>.

    • Le montant de la prime à la conversion est de <span class="valeur">1 500 €</span>.

      Le véhicule peut être neuf ou d’occasion.

      Le véhicule est classé électrique ou Crit'air 1, sans contrainte d'autonomie.

      Il n'y a pas de <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=F34014">bonus</a> pour ces véhicules.

    • Le montant de la prime à la conversion est de <span class="valeur">3 000 €</span> dans la limite du prix <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R24408">TTC</a> du véhicule si le véhicule remplit les conditions suivantes :

      • Prix ⩽ <span class="valeur">50 000 €</span>
      • <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R44803">Classé " Crit'air1" ou " Crit'air 2"</a>
      • Immatriculé après le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2019 si le véhicule est classe Crit'air 2.

      Il n'y a pas de <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=F34014">bonus</a> pour ces véhicules.

 À noter

vous bénéficiez d'une surprime si vous habitez ou travaillez dans une <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R55005">zone à faible émission mobilité (ZFE)</a> et que votre <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R1088">collectivité territoriale</a> vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule <span class="expression">propre</span>. Le montant de la surprime est identique à l'aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de <span class="valeur">1 000 €</span>.

Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance de la prime, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

Avant de commencer la saisie de votre demande, vous devez au moins disposer des éléments suivants :

  • Certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule acquis ou loué à votre nom
  • Carte grise du véhicule ancien mis à la casse (si vous en déclarez un)
  • <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R46945">RIB</a>

Service en ligne
Demande de versement du bonus écologique et de la prime à la conversion

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

 Attention :

quel que soit le nombre de véhicules remis pour destruction, une seule prime à la conversion est versée pour l'achat ou la location d'un véhicule.

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être domicilié en France
  • Le <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> par part indiqué sur l'avis d'imposition de vos revenus de l'année précédente est supérieur à <span class="valeur">18 000 €</span> (avis d'imposition 2019 sur vos revenus 2018)
  • Acheter ou louer un véhicule entre juin et décembre 2020. <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=F32487">Les règles sont différentes avant juin 2020 et à partir de 2021</a>. La date de facturation, ou de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer en cas de location, permet de savoir quelle règle s'applique.

 À noter

l'aide est versée au maximum une fois par personne jusqu'au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023.

  • Véhicule essence
  • Véhicule diesel

Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

  • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
  • Avoir fait l'objet d'une 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation avant janvier 2006
  • Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
  • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R12404">un numéro d'immatriculation définitif</a>
  • Ne pas être gagé
  • Ne pas être considéré comme un <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R51666">véhicule endommagé</a> ou faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué
  • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=F1468"> centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé</a> ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

  • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
  • Avoir fait l'objet d'une 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation avant janvier 2011
  • Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
  • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R12404">un numéro d'immatriculation définitif</a>
  • Ne pas être gagé
  • Ne pas être considéré comme un <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R51666">véhicule endommagé</a> ou faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué
  • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=F1468"> centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé</a> ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

  À savoir

si vous ne mettez pas à la casse votre ancien véhicule, vous pouvez bénéficier d'une aide, dite prime au rétrofit électrique, sous conditions, en faisant transformer le moteur thermique en moteur électrique.

  • Voiture particulière ou camionnette
  • 2 ou 3 roues ou quadricycle

Le véhicule acheté ou pris en location doit remplir les conditions suivantes :

  • Voiture particulière (VP) et camionnette (CTTE) électrique
  • Voiture particulière (VP) et camionnette (CTTE) hybride rechargeable (VHR)
  • VP ou CTTE, dont les émissions de CO2 sont comprises entre 21g/km et 50g/km, <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R44803">classé électrique ou Crit'air 1</a>

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Être acheté ou loué (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans)
  • Prix ⩽ <span class="valeur">60 000 €</span> <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R24408">TTC</a>, dont le coût d'achat ou de location de la batterie, si nécessaire
  • Être immatriculé en France avec un <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R12404">numéro définitif</a>
  • Ne pas être considéré comme un <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R51666">véhicule endommagé</a>
  • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

Le véhicule acheté ou pris en location doit être un 2 roues, 3 roues et quadricycle électrique :

  • sans batterie au plomb,
  • et dont la puissance maximale nette du moteur est au moins égale à 2 ou 3 <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R51157">kW</a> (selon la norme européenne applicable)

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Être acheté ou loué (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans)
  • Prix ⩽ <span class="valeur">60 000 €</span> <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R24408">TTC</a>, dont le coût d'achat ou de location de la batterie, si nécessaire
  • Être immatriculé en France avec un <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R12404">numéro définitif</a>
  • Ne pas être considéré comme un <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R51666">véhicule endommagé</a>
  • Ne pas être vendu dans l'année suivant sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 km

  À savoir

en fonction de la date d'homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013. Consultez la rubrique (K) "Numéro de réception par type" de la carte grise (appelée dorénavant <span class="expression">certificat d'immatriculation</span>) de votre véhicule pour savoir selon quelle norme il est homologué.

  • Le montant de la prime à la conversion est de <span class="valeur">2 500 €</span>.

    Si le véhicule acheté est neuf, le montant maximum de l'aide accordée (<a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=F34014">bonus</a> + prime à la conversion) dépend du prix du véhicule.

    Montant maximal de l'aide : prime à la conversion + bonus

    Prix du véhicule

    Montant maximum de l'aide avec le bonus

    (véhicule neuf)

    Moins de <span class="valeur">45 000 €</span>

    <span class="valeur">9 500 €</span>

    Entre <span class="valeur">45 000 €</span> et <span class="valeur">60 000 €</span>

    <span class="valeur">5 500  €</span>

    Plus de <span class="valeur">60 000 €</span>

    <span class="valeur">5 500  €</span>

    (uniquement véhicule neuf fonctionnant à l'hydrogène ou <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R32094">utilitaire léger</a>)

  • Le montant de la prime à la conversion est de <span class="valeur">5 000 €</span>.

    Si le véhicule acheté est neuf, le montant maximum de l'aide accordée (<a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=F34014">bonus</a> + prime à la conversion) dépend du prix du véhicule.

    Montant maximal de l'aide : prime à la conversion + bonus

    Prix du véhicule

    Montant maximum de l'aide avec le bonus

    (véhicule neuf)

    Moins de <span class="valeur">45 000 €</span>

    <span class="valeur">12 000 €</span>

    Entre <span class="valeur">45 000 €</span> et <span class="valeur">60 000 €</span>

    <span class="valeur">8 000  €</span>

    Plus de <span class="valeur">60 000 €</span>

    <span class="valeur">8 000  €</span>

    (uniquement véhicule neuf fonctionnant à l'hydrogène ou <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R32094">utilitaire léger</a>)

  • Le montant de la prime à la conversion est de <span class="valeur">100 €</span> sous réserve que le véhicule acheté soit neuf et sous réserve de la puissance électrique du véhicule.

    Le montant maximum de l'aide accordée (<a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=F34014">bonus</a> + prime à la conversion) est de <span class="valeur">1 000 €</span>.

  • Le montant de la prime à la conversion est de <span class="valeur">1 500 €</span> si le véhicule est classé électrique ou Crit'air 1.

    Le véhicule peut être neuf ou d’occasion.

    Il n'y a pas de <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=F34014">bonus</a> pour ces véhicules.

 À noter

vous bénéficiez d'une surprime si vous habitez ou travaillez dans une <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R55005">zone à faible émission mobilité (ZFE)</a> et que votre <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R1088">collectivité territoriale</a> vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule <span class="expression">propre</span>. Le montant de la surprime est identique à l'aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de <span class="valeur">1 000 €</span>.

Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance de la prime, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

Avant de commencer la saisie de votre demande, vous devez au moins disposer des éléments suivants :

  • Certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule acquis ou loué à votre nom
  • Carte grise du véhicule ancien mis à la casse (si vous en déclarez un)
  • <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R46945">RIB</a>

Service en ligne
Demande de versement du bonus écologique et de la prime à la conversion

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

 Attention :

quel que soit le nombre de véhicules remis pour destruction, une seule prime à la conversion est versée pour l'achat ou la location d'un véhicule.

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