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Avis d’ouverture d’enquête publique
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…
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Question-réponse
Vérifié le 09/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tout candidat à un examen (bac ou diplôme national du brevet par exemple) ou à un concours (agrégation par exemple) doit respecter des règles de fonctionnement. Celles-ci concernent notamment l'accès et la sortie de la salle d'examen. Le candidat qui ne respecte pas ces consignes peut être considéré comme un fraudeur. Il risque alors une amende et/ou une peine de prison.
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…