Liste des Assistantes Maternelles mis à jour 30 sept 2024
Liste des Ass. Mat. 30 sept 2024…
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Question-réponse
Vérifié le 28/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tout dépend des surfaces de votre projet de construction, de sa hauteur et de s'il est situé ou non dans un secteur protégé (par exemple, abords d'un monument historique, site classé).
À savoir
quelle que soit la démarche à effectuer, il faut consulter le plan local d'urbanisme (PLU) ou tout règlement d'urbanisme local à la mairie afin d'obtenir des informations quant à l'implantation de l'abri, les matériaux utilisables...
Surfaces de l'abri de jardin | Hauteur inférieure ou égale à 12 mètres | Hauteur supérieure à 12 mètres |
Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m² | Aucune autorisation | |
Surface de plancher et emprise au sol supérieures à 5 m² et jusqu'à 20 m² | ||
Surface de plancher ouemprise au sol supérieure à 20 m² |
Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre projet, vous pouvez utiliser une méthode de calcul.
Simulateur
Méthode de calcul de la surface de plancher
Surfaces de l'abri de jardin | Hauteur inférieure ou égale à 12 mètres | Hauteur supérieure à 12 mètres |
Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m² | ||
Surface de plancher et emprise au sol supérieures à 5 m² et jusqu'à 20 m² | ||
Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m² |
Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre projet, vous pouvez utiliser une méthode de calcul.
Simulateur
Méthode de calcul de la surface de plancher
Logement
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