Vous devez déclarer à la douane tout transfert de la France (métropole ou outre-mer) vers l'étranger d'une somme de <span class="valeur">10 000 €</span> ou plus (ou son équivalent en devises).

Cette obligation concerne toute personne résidant ou non en France (peu importe la nationalité) transférant de l'argent.

Il peut s'agir de sommes (espèces ou chèques), titres (actions, obligations, etc.), ou valeurs.

Le transfert peut être réalisé pour son propre compte ou pour celui d'un tiers (individu ou société).

Cette obligation concerne également les couples, les familles ou les personnes quand la somme de leurs fonds atteint <span class="valeur">10 000 €</span> et qu'il existe entre eux une communauté d'intérêt.

La déclaration est gratuite.

En cas de non-déclaration ou de fausse déclaration, plusieurs sanctions peuvent être infligées, notamment :

• une amende égale à <span class="valeur">50 %</span> de la somme sur laquelle a porté l'infraction ou la tentative d'infraction
• et la confiscation de la totalité des fonds par la douane.

De plus, les fonds transférés de l'étranger sans déclaration en douane sont présumés être des revenus imposables en France.

L'administration fiscale peut juger que cet argent provient de revenus dissimulés et notifier un rappel d'impôt, assortis d'un intérêt de retard de <span class="valeur">0,20 %</span> par mois et d'une majoration de <span class="valeur">40 %</span>.

Toutefois, la majoration n'est pas mise en œuvre si l'amende égale à <span class="valeur">50 %</span> de la somme d'argent dissimulée a été appliquée.