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Avis d’ouverture d’enquête publique
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…
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Question-réponse
Vérifié le 02/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À la fin d'un CDD, le salarié perçoit une prime de précarité (égale au minimum à 10 % de la rémunération brute totale versée durant le contrat), sauf dans certains cas.
La prime de précarité est versée sauf faute grave du salarié, rupture anticipée du contrat à l'initiative du salarié ou refus de CDI.
La prime de précarité est versée sauf faute grave du salarié ou refus de CDI.
La prime de précarité n'est pas versée sauf application d'une convention collective plus favorable.
La prime de précarité n'est pas versée sauf application d'une convention collective plus favorable.
La prime de précarité n'est pas versée sauf application d'une convention collective plus favorable.
La prime de précarité n'est pas versée.
La prime de précarité n'est pas versée sauf application d'une convention collective plus favorable.
La prime de précarité n'est pas versée.
La prime de précarité n'est pas versée.
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…