
Plan Canicule Été 2022 | Commune d’Allinges
Quelque soit votre âge, si vous êtes une personne seule et que vous souhaitez que l’on prenne de vos nouvelles lors de la canicule, vous pouvez vous inscrire…
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Dossier
Vérifié le 24 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Guide de la location en cas de Pacs
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Quelque soit votre âge, si vous êtes une personne seule et que vous souhaitez que l’on prenne de vos nouvelles lors de la canicule, vous pouvez vous inscrire…