Plan Canicule Été 2022 | Commune d’Allinges
Quelque soit votre âge, si vous êtes une personne seule et que vous souhaitez que l’on prenne de vos nouvelles lors de la canicule, vous pouvez vous inscrire…
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Particuliers
Dossier
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Vérifié le 24 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Guide de la location en cas de Pacs
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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