Plan Canicule Été 2022 | Commune d’Allinges
Quelque soit votre âge, si vous êtes une personne seule et que vous souhaitez que l’on prenne de vos nouvelles lors de la canicule, vous pouvez vous inscrire…
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Particuliers
Dossier
Héritage : ordre et droits des héritiers
Vérifié le 23 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
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Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?
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Quels sont les droits sur le logement du conjoint du défunt ?
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L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
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L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
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Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?
Et aussi
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Droits de succession et de donation
Argent
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Famille
Pour en savoir plus
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