Journée intergénérationnelle | 18.12.24
Le Centre de Loisirs est heureux d’accueillir les personnes de 60 ans et plus lors d’une journée intergénérationnelle pour les fêtes de fin d’année ! Rendez-vous le mercredi…
Accueil>Les infos pratiques>Démarches administratives>Particuliers
Particuliers
Dossier
Infractions liées aux nouvelles technologies
Vérifié le 16/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La loi punit les infractions commises via internet : téléchargement illégal, harcèlement en ligne, injures... Chaque internaute peut signaler un site illégal. Un site peut être poursuivi par la justice française même s'il n'est basé en France.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Hadopi
-
Prévention de la pédopornographie et de la violence sur internet
Association française des prestataires de l'internet (AFPI)
Toutes les actus
