Avis d’ouverture d’enquête publique
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…
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Dossier
Vérifié le 25/04/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Hébergement d'une personne en situation de handicap
Social - Santé
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Lieux de vie collectifs pour les personnes âgées
Santé publique France
Vivre en résidence autonomie (vidéo)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…