
Nouvelles consignes de tri : à vos bacs !
Depuis le 1er janvier 2023, de nouvelles consignes de tri sont en place sur l’agglomération de Thonon : tous les emballages et les papiers se trient dans le…
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Dossier
Vérifié le 23 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000.
Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)
Depuis le 1er janvier 2023, de nouvelles consignes de tri sont en place sur l’agglomération de Thonon : tous les emballages et les papiers se trient dans le…