Opération brioches 2023
Retrouvez cette année une nouvelle édition de l’Opération Brioches ! Du 9 au 15 octobre, participez à ce bel évènement en faveur des APEI du territoire. Les 14…
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Particuliers
Dossier
Litiges avec la Sécurité sociale
Vérifié le 01 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La procédure pour contester une décision d'un organisme de la sécurité sociale varie selon selon la nature du litige : contentieux général pour une décision d'ordre administratif ou médical, et contentieux technique pour une décision concernant l'invalidité, l'incapacité permanente ou l'inaptitude au travail.
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