Alerte sécheresse renforcée : précisions de Thonon Agglo
Alerte sécheresse renforcée Dans le cadre de l’arrêté préfectoral en vigueur depuis le 19 Juillet 2022, Thonon Agglo apporte des précisions et incite à la plus grande prudence…
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Particuliers
Formulaire
Formulaire 12807*07 : Anah : demande de convention sans travaux (loyer intermédiaire)
Vérifié le 08 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet au propriétaire bailleur de signer une convention avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour bénéficier d'un abattement fiscal.
Attention :
ce formulaire ne concerne que les logements ne pouvant pas bénéficier de subvention pour travaux.
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