Accueil>Les infos pratiques>Démarches administratives>Particuliers

Particuliers

Formulaire

Formulaire 11905*20 : Déclaration des plus ou moins-values réalisées

Vérifié le 04 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclarer les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et les clôtures de PEA, le MATIF, les marchés d'options négociables et les bons d'option, les cessions de parts de FCIMT.

Cet imprimé est à joindre à la déclaration des revenus.

Le formulaire donne accès la notice 2074-NOT pour la déclaration des plus ou moins-values réalisées (cerfa n°50789).

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Festival des P’tits Malins 2022

C’est l’automne ! Courir sous les feuilles, sauter dans les flaques d’eau, décorer sa citrouille, et faire le plein de spectacles avec la 7e édition du Festival des P‘tits Malins. Cirque, chanson,…

Lire la suite

partagez

sur facebooksur twittersur google pluspar emailimprimer