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Particuliers

Service en ligne et formulaire

Service en ligne et formulaire 14598*01 : Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Vérifié le 12/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé du travail

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

RÉUNIONS PUBLIQUES PLUI HM

Les 4 et 14 novembre 2024 : ce sont les dates à retenir si vous êtes intéressé(e) par les enjeux d’urbanisme dans l’agglomération. Deux dernières réunions publiques sont…

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