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Particuliers

Service en ligne et formulaire

Service en ligne et formulaire 13853*01 : Déclaration de mini moto ou mini quad

Vérifié le 18/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclarer l'achat d'une mini moto ou mini quad et toute modification survenue après votre 1<Exposant>ère</Exposant> déclaration.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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