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Avis d’ouverture d’enquête publique
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…
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Modèle
Vérifié le 14/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À l'attention de
S/c
Objet : demande de mise en disponibilité
J'ai l'honneur de solliciter ma mise en disponibilité pour
Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.
Pièce jointe (sauf en cas de disponibilité pour convenances personnelles) :
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…