Journée intergénérationnelle | 18.12.24
Le Centre de Loisirs est heureux d’accueillir les personnes de 60 ans et plus lors d’une journée intergénérationnelle pour les fêtes de fin d’année ! Rendez-vous le mercredi…
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Particuliers
Modèle
Modèle : Modèle de demande de certificat de non-Pacs
Vérifié le 18/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Document à reproduire dans votre demande, qui sera à adresser par courrier électronique au Service central d'état civil - Répertoire civil à l'adresse pacs.scec@diplomatie.gouv.fr.
NOM - Identique à votre pièce d'identité ou acte de naissance | |
Prénom(s) - Identique(s) à votre pièce d'identité ou acte de naissance | |
Sexe (homme ou femme) | |
Date de naissance | |
Ville de naissance | |
Pays de naissance | |
Adresse exacte (si besoin avec le nom de la personne inscrit sur la boîte aux lettres si vous êtes hébergé) |
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