Vœux de Monsieur le Maire | 04.01.2025
Monsieur le Maire, ainsi que toute la municipalité, vous souhaite leurs Meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2025 ! Retrouvez dans ce fichier le discours adressé à la…
Accueil>Les infos pratiques>Démarches administratives>Particuliers
Téléservice
Vérifié le 14/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
HistoVec permet au vendeur d'un véhicule de partager à un acheteur intéressé l'historique des faits marquants du véhicule enregistrés dans le fichier national du système d'immatriculation des véhicules (SIV) :
Le propriétaire se connecte à HistoVec grâce au numéro de plaque d'immatriculation du véhicule concerné, ses données nominatives et des informations figurant sur la carte grise.
Il génère ensuite le rapport HistoVec et le partage à l'acheteur potentiel.
Le certificat de situation administrative (couramment appelé <span class="expression">certificat de non gage</span>), enrichi de l'historique du véhicule, est accessible via Histovec.
Monsieur le Maire, ainsi que toute la municipalité, vous souhaite leurs Meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2025 ! Retrouvez dans ce fichier le discours adressé à la…