ACHAT GROUPÉ D’ÉNERGIE
Dans le cadre d’un partenariat avec Ecodigo – plateforme collaborative et de négociation de prix de l’énergie en France – Thonon Agglomération, lance une action collective d’achat groupé…
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Question-réponse
Vérifié le 05/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En cas de litige avec l'administration fiscale (contrôle fiscal, problèmes de déclaration, de calcul ou de paiement de l'impôt), il est possible d'utiliser les voies de recours amiables. Il s'agit de la saisine du conciliateur fiscal départemental ou du médiateur des ministères économiques et financiers, et des demandes de remises gracieuses ou de modération.
Conciliateur fiscal départemental
Ministère chargé des finances
Médiateur des ministères économiques et financiers
Ministère chargé de l'économie
Ministère chargé des finances
Engagements de la Direction générale des finances publiques (DGFip)
Ministère chargé des finances
Dans le cadre d’un partenariat avec Ecodigo – plateforme collaborative et de négociation de prix de l’énergie en France – Thonon Agglomération, lance une action collective d’achat groupé…