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Les 4 et 14 novembre 2024 : ce sont les dates à retenir si vous êtes intéressé(e) par les enjeux d’urbanisme dans l’agglomération. Deux dernières réunions publiques sont…
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Fiche pratique
Vérifié le 31/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Le propriétaire d'un fonds de commerce (le bailleur) peut ne pas l'exploiter directement et conclure un contrat de location-gérance (ou gérance libre) avec un commerçant (le gérant ou locataire), moyennant le paiement d'une redevance. Le gérant-locataire exploite le fonds librement et est responsable de la gestion du fonds de commerce et de l'entreprise.
Contenu du contrat de bail commercial
Gestion - Finances
Obligations comptables du commerçant
Gestion - Finances
Baromètre Bodacc : prix moyen des fonds de commerce par département
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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