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Avis d’ouverture d’enquête publique
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…
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Fiche pratique
Vérifié le 12/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour favoriser le développement économique et l'emploi, les entreprises implantées en zone de revitalisation rurale (ZRR) sont exonérées des charges patronales.
Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Ressources humaines
Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR) au 22 février 2018
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…