
Conseil Municipal de décembre 2023
Le prochain conseil municipal se tiendra le mardi 12 décembre dès 19h30 en Salle du Conseil.…
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Question-réponse
Vérifié le 23 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, le diagnostic de performance énergétique doit être réalisé dans certains établissements recevant du public (ERP). Il renseigne sur la performance énergétique d'un bâtiment par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre.
Cette obligation concerne les ERP de 1ère à 4ème catégorie de plus de 250 m².
Attention, les bâtiments suivants ne sont pas concernés par cette obligation :
Selon une échelle notée de A à G, le DPE mentionne le classement du bâtiment pour les consommations en énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre. Il doit indiquer notamment les éléments suivants :
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être affiché pendant toute sa durée de validité de 10 ans. L'affichage doit être visible par le public, à proximité de l'entrée principale ou du point d'accueil.
Démarches concernant les ERP à Paris
Préfecture de police de Paris
Le prochain conseil municipal se tiendra le mardi 12 décembre dès 19h30 en Salle du Conseil.…