Journée intergénérationnelle | 18.12.24
Le Centre de Loisirs est heureux d’accueillir les personnes de 60 ans et plus lors d’une journée intergénérationnelle pour les fêtes de fin d’année ! Rendez-vous le mercredi…
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Question-réponse
Vérifié le 07/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le <TermeEtranger langue="en">Leveraged buy-out</TermeEtranger> (LBO) ou rachat avec effet de levier est un montage financier permettant le rachat d'une entreprise par le biais d'une société holding. Des salariés qui veulent racheter leur entreprise sans détenir les fonds suffisants, créent, pour la circonstance, une société qui recourt à l'emprunt pour acquérir l'entreprise en question.
L'opération présente différentes formes :
Dans tous les cas, les repreneurs deviennent actionnaires majoritaires de la société rachetée qui doit rembourser l'emprunt en reversant ses bénéfices à la holding.
La reprise d'entreprise par des salariés bénéficie d'<a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/professionnels/?xml=F31837">avantages fiscaux</a>, notamment :
Le crédit d'impôt s'applique si :
Pour bénéficier du crédit d'impôt, l'entreprise concernée ne doit pas déjà bénéficier d'autres exonérations d'impôts (jeune entreprise innovante-JEI, par exemple).
À noter
à partir du <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020</span>, la condition de détention par un nombre minimum de salariés de la société rachetée des droits de vote de la nouvelle entreprise est supprimée. Cette mesure s'appliquera jusqu'au <span class="miseenevidence">31 décembre 2022</span>.
La société assujettie à l'impôt sur les sociétés doit déposer une déclaration spéciale <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/professionnels/?xml=R39692">n°2069-RCI-SD</a> pour bénéficier d'un crédit d'impôt.
La fiche d'aide au calcul<a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/professionnels/?xml=R20111"> n°2079-RS-FC-SD</a> facilite la détermination du montant du crédit d'impôt. Cette fiche d'aide au calcul peut être déposée auprès de l'administration fiscale.
Attention :
l'entreprise rachetée supporte seule le remboursement de l'emprunt (qui peut atteindre jusqu'à <span class="valeur">80 %</span> du capital) et peut, en période de faible croissance notamment, connaître des difficultés à cause d'un fort endettement.
Réductions et exonérations fiscales pour les repreneurs d'entreprise
Création - Modification - Cessation
Crédit impôt - Sociétés constituées pour le rachat du capital d'une société
Ministère chargé de l'économie
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