Liste des Assistantes Maternelles mis à jour 30 sept 2024
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Question-réponse
Vérifié le 07/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le numéro Siren est le numéro unique d'identification de chaque entreprise. Lors de son immatriculation ou de sa déclaration d'activité auprès d'un centre de formalités des entreprises (CFE), toute entreprise ou entrepreneur individuel se voit attribuer ce numéro composé de 9 chiffres.
À la suite de sa demande d'immatriculation auprès d'un centre de formalités des entreprises, les numéros Siren, Siret et le code APE sont automatiquement communiqués à l'entreprise.
Lorsque l'immatriculation est effective, l'Insee envoie un certificat d'inscription au répertoire Sirene, mentionnant les informations suivantes :
Le code APE permet notamment de déterminer la convention collective applicable.
En cas de changement d'activité principale, il est également possible de demander l'attribution d'un nouveau code APE.
Pour savoir où en est le traitement d'un dossier, il est possible de contacter l'Insee si la démarche date de moins d'1 mois.
Si la demande d'immatriculation date de plus d'1 mois, ou en cas d'oubli ou de perte de ces numéros, il faut s'adresser au centre des formalités des entreprises (CFE) auprès duquel la déclaration d'activité a été effectuée.
Comment être immatriculé dans le répertoire Sirene ?
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
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