
La Semaine du Logement des Jeunes
Du 30 mai au 4 juin, le Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) de la Mission Locale Jeunes du chablais participe à la 13e édition…
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Fiche pratique
Vérifié le 18 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un commerçant non sédentaire souhaitant vendre ses produits dans une halle couverte ou sur un marché de plein air doit obtenir une autorisation d'occupation du domaine public (dite autorisation d'occupation temporaire ou AOT) auprès de la commune, contre paiement d'un droit de place.
Commerce ambulant (activité non sédentaire)
Vente - Commerce
Du 30 mai au 4 juin, le Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) de la Mission Locale Jeunes du chablais participe à la 13e édition…