Matinée de nettoyage : perturbations de circulation
À l’occasion de la matinée de nettoyage de la commune d’Allinges le samedi 6 avril 2024, des déviations seront mises en place afin que les opérations se déroulent…
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Question-réponse
Vérifié le 24/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lorsque la durée et/ou le volume prévus des travaux d'une opération de bâtiment ou de génie civil excède certains seuils, le maître d'ouvrage a l'obligation d'effectuer une déclaration préalable avant le début des travaux.
Cette obligation concerne toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil qui remplit l'une des conditions suivantes :
Pour déterminer le nombre d'hommes-jour, il faut appliquer la formule suivante : Nombre de mois x 20 jours ouvrés x nombre moyen de travailleurs par jour sur le chantier.
Par exemple, 3 mois de chantier avec 10 travailleurs équivaut à 3 x 20 x 10 = 600 hommes-jour
Cette déclaration doit être effectuée :
Formulaire
Déclaration préalable à toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil supérieure à 500 hommes-jours
Cerfa n° 13630*02
Elle doit être adressée à :
La déclaration doit être affichée sur le chantier.
À savoir
cette obligation ne doit pas être confondue avec la déclaration préalable de travaux ni avec la déclaration d'ouverture de chantier
Principales obligations des intervenants sur un chantier de bâtiment ou de génie civil
Ministère chargé du travail
À l’occasion de la matinée de nettoyage de la commune d’Allinges le samedi 6 avril 2024, des déviations seront mises en place afin que les opérations se déroulent…