Journée intergénérationnelle | 18.12.24
Le Centre de Loisirs est heureux d’accueillir les personnes de 60 ans et plus lors d’une journée intergénérationnelle pour les fêtes de fin d’année ! Rendez-vous le mercredi…
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Question-réponse
Vérifié le 05/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La cotisation d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) couvre les risques accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents du trajet. Elle est à la charge de l'employeur. Son taux varie selon la taille et l'activité de l'entreprise.
Le taux de la cotisation AT/MP de l'entreprise est déterminé pour chaque établissement en fonction de :
Le taux de la cotisation AT/MP est fixé par la <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/professionnels/?xml=R38846">Carsat</a>, qui doit notifier à chaque employeur le classement des risques et les taux de cotisation applicables à chaque établissement.
Le taux de cotisation est calculé sur la base de coûts moyens, correspondant à la moyenne des dépenses causées par des sinistres (accidents) de gravité équivalente dans chaque secteur d'activité. Ainsi, à chaque sinistre selon sa gravité correspond un coût moyen.
Un sinistre n'est imputé qu'une seule fois, même en cas de rechute.
Il existe 3 taux :
Pour simplifier sa gestion, une entreprise qui relève d'une tarification individuelle ou mixte peut opter pour l’application d’un taux unique pour l’ensemble de ses établissements ayant la même activité et appartenant à une même catégorie de risque. Cette option est définitive.
Un service en ligne permet à l'employeur de connaître le taux et le calcul de la cotisation et le détail de son calcul.
Service en ligne
Compte AT/MP : accident du travail et maladie professionnelle
Attention :
il existe une tarification spécifique pour le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP).
Accidents du travail et maladies professionnelles
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Taux des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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