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Avis d’ouverture d’enquête publique
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…
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Fiche pratique
Vérifié le 15/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le financement participatif, ou crowdfunding, est une technique de financement de projets qui permet de récolter des fonds venant du public sur des sites internets dédiés. Il peut prendre la forme d'un prêt, d'un don ou d'acquisition d'un titre de société.
Financement participatif ou crowdfunding
Institut national de la consommation (INC)
Qu'est ce que le financement participatif ?
Ministère chargé de l'économie
Financement participatif - formulaires & déclarations
Autorité des marchés financiers (AMF)
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…