
Conseil Municipal du 06 juin 2023
Le prochain conseil municipal se tiendra le mardi 06 juin 2023 dès 19h30 en Salle du Conseil.…
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Fiche pratique
Vérifié le 13 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Presque tous les prix sont librement déterminés par les professionnels. La contrepartie de cette liberté est l'obligation pour les professionnels d'afficher les prix de tous les produits et prestations de services afin que le consommateur fasse jouer la concurrence.
Le prix : qu'est-ce que c'est ?
Institut national de la consommation (INC)
Ministère chargé de l'économie
Règles de fixation des prix, à l'information des consommateurs et au paiement
Institut national de la consommation (INC)
Information sur les prix de produits ou services spécifiques
Institut national de la consommation (INC)
Le prochain conseil municipal se tiendra le mardi 06 juin 2023 dès 19h30 en Salle du Conseil.…