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Fin et rupture de contrat

Vérifié le 21/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Rupture conventionnelle
Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD)
Fin de contrat : documents à remettre au salarié
Certificat de travail
Attestation destinée à Pôle emploi
Solde de tout compte

Décret n° 2016-1581 du 23 novembre 2016 portant fixation du référentiel indicatif d'indemnisation prévu à l'article L. 1235-1 du code du travail
Décret n° 2016-1582 du 23 novembre 2016 modifiant le barème de l'indemnité forfaitaire de conciliation

Déclaration de départ de salariés agricoles

Formulaire
Modèle de certificat de travail

Modèle de document

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Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?

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Le Centre de Loisirs est heureux d’accueillir les personnes de 60 ans et plus lors d’une journée intergénérationnelle pour les fêtes de fin d’année ! Rendez-vous le mercredi…

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