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Professionnels

Formulaire

Formulaire 11413*05 : Demande de copies conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur

Vérifié le 21 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des transports

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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